Depuis quelques années je vis en France et j'aimerais avoir ma carte d'identité, carte vitale etc. Le droit belge de la nationalité a été modifié il y a tout juste deux ans. - A partir du 28 avril 2008, les ressortissants belges qui acquièrent volontairement la nationalité d’un Etat partie à la Convention du Conseil de l’Europe ne perdent plus la nationalité belge. Cela signifie donc que, depuis le 28 avril 2008, vous ne perdez plus la nationalité belge si vous acquérez volontairement la nationalité française, par exemple par naturalisation. Expatrié depuis quelque temps déjà, vous avez fini par vous installer définitivement dans votre pays d’adoption ? Avoir atteint l’âge de 18 ans ou avoir été émancipé avant cet âge ; et séjourner légalement en Belgique au moment de la demande de naturalisation ; et avoir témoigné ou pouvoir témoigner à la Belgique de mérites exceptionnels dans les domaines scientifique, sportif ou socioculturel et, de ce fait, pouvoir apporter une contribution particulière au ). La naturalisation hors mariage s'obtient par demande formelle déposée auprès des autorités administratives. En France et ailleurs dans le monde, elle est soumise à un certain nombre de conditions, qui varient significativement selon les États. Dans ce cas, pourquoi ne pas faire une demande de naturalisation et vous intégrer pleinement à votre nouvelle terre d’accueil ? D’ailleurs, êtes-vous vous-même imposable aux États-Unis ? 1) Double nationalité attribuée de plein droit : Une personne ayant obtenu automatiquement une nationalité étrangère par un de ses auteurs ou adoptants notamment, est bipatride de naissance et est considérée par les autorités belges comme ayant la double nationalité. Cette possibilité fut rendue effective par la publication de deux Arrêtés Royaux. D’autres pays ont la même démarche d’accorder la citoyenneté par l’investissement. Comme son nom l'indique, la double nationalité ou binationalité est le fait d'être reconnu comme citoyen par deux pays différents. Depuis les années 1960, la nature de leur relation avec leur diaspora ainsi qu'avec leur ancien pays colonisateur préoccupe les États du continent. Les Etats membres du Conseil de l’Europe sont : Autriche, Grande-Bretagne, Danemark, France, Espagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Norvège. Bonne nouvelle ! 1) Double nationalité attribuée de plein droit : Une personne ayant obtenu automatiquement une nationalité étrangère par un de ses auteurs ou adoptants notamment, est bipatride de naissance et est considérée par les autorités belges comme ayant la double nationalité. Les personnes avec une double nationalité peuvent savoir à quelle juridiction ils sont sujets en fonction de chaque cas, cherchant des moyens pour « privilégier une des deux nationalités ». A cette catégorie appartiennent par exemple les enfants issus de mariages mixtes qui possèdent à la naissance tant la nationalité de leur auteur belge que la nationalité étrangère de leur autre auteur. Il existe 4 principales conditions pour acquérir la double nationalité, cumulatives ou non en fonction des législations propres à chaque pays : Le mariage avec un de ses ressortissants ; La durée minimale de résidence sur son sol ; La durée minimale de l’activité professionnelle sur son sol ; Et parfois l’investissement financier réalisé sur ses marchés…. Si la route menant à la double nationalité peut être longue, le fait de l'obtenir réserve pourtant de nombreux avantages aux expatriés. Vous avez un problème administratif en Europe? Lors d’une expatriation professionnelle, tout ne se passe pas toujours comme prévu… La crise sanitaire mondiale générée par la pandémie de Coronavirus, et ses conséquences économiques, l’ont récemment prouvé. Blogs, photos, forum Portugal sur expat.com Les gens qui ont une double nationalité profitent des avantages de deux pays, ce qui n’est pas acceptable, selon moi. Je suis né avec la double nationalité (franco-belge). La France a dénoncé le chapitre I de la Convention du Conseil de l'Europe du 6 mai 1963 sur la réduction des cas de pluralité des nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités. Par exemple le Monténégro qui s’est déclaré indépendant de la Serbie en 2006 en accordant la nationalité Monténégrine aux investisseurs qui injectent 500 000 euros dans l’économie cherche à augmenter le nombre de ses ressortissants par la même occasion. Le jeune Sacha Fenestraz (21 ans), ancien lauréat de l’Eurocup FR et champion du Japon en F3 l’an dernier, a bénéficié d’un double programme pour Toyota cette saison : avec le Team Tom’s en Super GT et Kondo Racing en Super Formula, sous la double bannière franco-argentine de … Ainsi, en devenant américain vous devrez prêter serment sur la Constitution alors qu'au Royaume-Uni ou au Canada vous devrez jurer allégeance à la Reine Elizabeth II ! Acquérir la nationalité belge à des fins fiscales : le pourquoi du comment. Cependant, pour obtenir la double nationalité, il faut d'abord s'assurer que son pays d'origine admet son principe car si le Luxembourg l'accepte, ce n'est pas le cas pour tous les pays de l'Europe. Attention, l'obtention de la double nationalité implique aussi de respecter certaines obligations liées à la nouvelle citoyenneté. Zoom sur les règles de base en la matière, et les avantages de la double nationalité pour les expatriés. Les conséquences du Coronavirus ont été l’occasion pour beaucoup de découvrir les différentes applications disponibles pour rester en contact avec leur famille et leurs amis. française. Toute personne ayant perdu la nationalité française en devenant belge entre le 19 juillet 1991 et le 4 mars 2009, ainsi que ses enfants mineurs de nationalité belge, peut demander sa réintégration dans la nationalité … Elles supposent généralement, a minima : Au terme de la procédure, et quand l'obtention de la nouvelle nationalité est effective, il est parfois demandé au nouveau citoyen de prêter serment. Sous quelles conditions ? Double nationalité: à quelle condition les expats peuvent en bénéficier ? Le grand avantage d’un accord de double nationalité est la sécurité juridique qu’il suppose. Permettant de bénéficier de tous les droits dont jouissent les citoyens du pays d'adoption, elle offre tout d'abord la résidence permanente. > Pour aller plus loin : La fiscalité des expatriés en détail. Règlement des frais d'hospitalisation, remboursement des consultations médicales, assistance rapatriement, indemnisation en cas d'arrêt de travail… Tout pour partir l'esprit tranquille ! Double nationalité Imprimer; Facebook; Twitter; En mars 2009, la France et le Luxembourg ont dénoncé la convention de Strasbourg du 6/05/1963 sur les cas de pluralité de nationalités européennes, depuis lors, l’acquisition de la nationalité luxembourgeoise n’implique plus la perte de la nationalité française et vice -versa. En outre, la double nationalité vous permet d'obtenir un emploi à l'étranger plus facilement sans avoir à passer par la paperasse et les permis supplémentaires. Les réponses à vos questions sur le forum Portugal. Le texte officiel du Code de la Nationalité Belge est accessible sous ce lien. Virginie Efira était l'invitée de C à Vous, sur France 5, mercredi 23 janvier 2019. Trouver l'assurance santé/voyage qui correspond à vos besoins. Il semble que les Belges doivent rennoncer à leur nationalité si, ils souhaitent acquérir la canadienne, comment cela se présente pour les autres ? La Loi du 27.12.2006, parue au Moniteur belge du 28.12.2006, a prévu l’abrogation de l’art. La double nationalité. Ainsi, APRIL International propose à tous ceux qui décident de changer de pays un contrat d'assurance santé internationale complet et fiable. Autres informations et services officiels : Ambassade et Consulats de Belgique en France, Actes de l'Etat civil (Dépôt des actes étrangers en Belgique), Assistance aux détenus belges à l'étranger, Vol/perte de documents / cartes de crédit / argent, sur le site internet des Affaires étrangères à Bruxelles, Union francophone des Belges à l'étranger. Pour les purs souches d’un pays savoir que le voisin est double nationalité, quelquefois même triple nationalité, ça le faisait vachement au temps des frontières, mais franco-italo-espagnol à l’heure actuelle, ne fait d’un triple nationalités qu’un simple européen ! La loi belge n’autorise les doubles nationalités que depuis 2008 (avant j’aurais perdu ma nationalité belge, c’était hors de question pour moi ! Cela dépend de votre pays d'origine et de la législation qui y est en vigueur. Le principal but est bien entendu économique mais pas seulement. En réalité, beaucoup ne savent pas vraiment ce que cette double nationalité va leur apporter. Ce statut étant irréversible, il est donc bien important de peser le pour et le contre au moment de se lancer dans sa procédure. Clause de non-responsabilité | Protection de la vie privée | Déclaration d’accessibilité | © SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement |. Cela signifiait donc que toute personne qui, après son 18 ème anniversaire, acquérait volontairement – c’est-à-dire suite à une démarche volontaire – une nationalité étrangère (par exemple par naturalisation ou après mariage) perdait de plein droit la nationalité belge à la date d’acquisition de la nationalité étrangère. La loi sur l’acquisition de la nationalité luxembourgeoise a été assouplie. La double nationalité, ou la multiple citoyenneté (pour qui possède plus de deux nationalités), présente généralement plus d’avantages que d’inconvénients, car elle permet de circuler plus librement, de voter dans plusieurs pays, de ne pas avoir à payer d’impôts en tant qu’étranger, de travailler légalement ou de pouvoir profiter pleinement du système de santé de plusieurs pays. Il y a quelques mois Goldwasser Exchange faisait un récapitulatif des attraits fiscaux que présente la Belgique pour les Français (voir notre article « Amis Français, bienvenue en Belgique »). - A partir du 9 juin 2007, les ressortissants belges qui acquièrent volontairement la nationalité d’un Etat non partie à la Convention du Conseil de l’Europe ne perdent plus la nationalité belge. 22, §1, 1° du CNB afin de rendre possible l’acquisition volontaire d’une nationalité étrangère sans perte de la nationalité belge. Malheureusement, je n'ai plus de contact avec celle-ci. Comme son nom lindique, la double nationalité ou binationalité est le fait dêtre reconnu comme citoyen par deux pays différents. La possession d'une ou de plusieurs autres nationalités n'a pas, en principe, d'incidence sur la nationalité française. 2) Acquisition volontaire d’une nationalité étrangère : L’Art. Devenir belge n’implique pas nécessairement le reniement ou la perte de sa nationalité d’origine. Si vous le faisiez déjà dans votre pays d’origine, pas de raison de changer vos habitudes ! Elle a été interrogée par la présentatrice Anne-Élisabeth Lemoine sur sa double nationalité franco-belge. En savoir plus sur : Vivre à l'étranger. Il existe trois catégories : Les Belges qui se sont vu attribuer une nationalité étrangère de plein droit. Un(e) Français(e) conserve sa nationalité française si il/elle obtient la nationalité belge. 116 000 ressortissants français se sont déjà installés en Allemagne, attirés par le dynamisme de l’économie outre-Rhin. On me demande une preuve que ma mère est française. Cette dénonciation a pris effet le 5 mars 2009. La réglementation en matière de double nationalité est détaillée sur le site internet des Affaires étrangères à Bruxelles. 22, §1, 1° du Code de la Nationalité Belge (CNB), introduit par la Loi du 28.06.1984, entrée en vigueur le 01.01.1985, prévoyait que “celui qui, ayant atteint l’âge de dix-huit ans, acquiert volontairement une nationalité étrangère, perd la qualité de Belge ”. La loi du 4 décembre 2012 « modifiant le Code de la nationalité belge afin de rendre l’acquisition de la nationalité belge neutre du point de vue de l’immigration » étant parue au Moniteur belge le 14 décembre 2012, elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2013. A noter : l’Allemagne a suspendu le service militaire depuis juillet 2011. Assurance santé d’entreprise : quelles solutions pour les expatriés en cas de perte d'emploi aux États-Unis ? Double nationnalite France/Portugal, forum Portugal. Au moment de s'expatrier, il est important de savoir que l'on est à l'abri de tous les risques. J'ai entrepris les démarches pour avoir la double nationalité car je souhaite m'installer en France pour y vivre. Bonjour, Je me pose une question: je suis de nationalité française, résident en Belgique depuis Septembre 2013 avec ma conjointe et nous nous sommes Double nationalité Franco/Belge … Résultats pour «Double nationalité franco belge passeport présenter douane belge» - Voyage en Belgique - Voyage Forum Ce statut offre pourtant des avantages puisque, des deux côtés des Alpes, on considère le binational comme titulaire de l'ensemble des droits et obligations attachés à sa nationalité. Avez-vous pensé à donner votre sang dans votre pays d’accueil ? 5 conseils pour maintenir le lien avec ses proches en tant qu’expat, (Futurs) expatriés : les bonnes pratiques pour trouver un job à distance, 3 choses à savoir sur les impôts en Allemagne, La réforme de santé Obamacare en 10 questions, 3 choses à savoir sur les impôts aux États-Unis, un contrat d'assurance santé internationale. Une entreprise vous propose de vous expatrier pour y travailler ? Donner son sang dans un autre pays : comment faire ? Zoom sur le contrat de travail de droit allemand. SOLVIT peut vous aider! La double nationalité implique que deux systèmes juridiques différents s'appliquent à par exemple, aux Néerlandais qui acquièrent la nationalité belge, RI: crepuq Les étudiants de nationalité canadienne ou ayant la double nationalité franco-canadienne sont également invités à … La double nationalité, cas le plus fréquent de la « multinationalité », est le fait de posséder simultanément deux nationalités. Certains travailleurs frontaliers disent espérer des avantages dans leur carrière professionnelle. Demandez un devis gratuit pour plus de renseignements ! Travail et finances Un autre avantage de la double citoyenneté comprend la capacité de travailler et faire des affaires dans différents pays sans avoir à demander des visas spéciaux ou passer par d'autres documents. Ayant vécu pendant de nombreuses années en belgique, je n'ai jamais eu besoin de faire mes papiers français. Vous partez pour le pays de l’oncle Sam et ignorez tout du régime fiscal américain ? Salut TLM, Qui pourrait me guider vers le lien concernant la loi pour « double citoyenneté » ? Celle-ci sacquiert : de faire preuve d'une durée minimum de résidence sur le territoire (5 ans en France et aux États-Unis, 8 ans en Allemagne, 3 ans sous le statut de résident permanent au Canada…) ; de parler la langue du pays et parfois connaître son histoire ; d'exercer une activité professionnelle ; de disposer d'un casier judiciaire vierge ; de s'acquitter des frais administratifs associés…. Vous êtes expatrié permanent en Allemagne, salarié d’une entreprise locale, dirigeant d’une entreprise créée sur le sol germanique, ou encore travailleur détaché résidant plus de 182 jours par an outre-Rhin. Si vous avez des enfants, ils doivent pouvoir automatiquement obtenir la nationalité allemande. Depuis sa signature en mars 2010, le Patient Protection And Affordable Care Act, plus connu sous le nom d’Obamacare, n’a cessé de créer des remous dans la sphère politique américaine. Une personne peut avoir la double nationalité ou même plusieurs nationalités. il n’y a pas que les petits pays, l’Espagne, l’Autriche ont aussi des programmes similai… Pour plus d'informations, n'hésitez pas à consulter l'article suivant : Devenir franco-allemand - les règles de la double nationalité Oui, c'est possible d'avoir plusieurs nationalités en France, dès la naissance ou plus tard (double-nationalité par exemple). Dans de nombreux cas, la double nationalité permet de surcroît de pouvoir voter, de postuler à des emplois publics, de profiter d'avantages en matière de succession ou encore de bénéficier d'aides sociales. Je suis belge, ma maman était française mais naturalisée belge. Double citoyenneté – les Belges doivent renoncer et les autres ? Ecrit par: mima 6-02 à 10:28. La chaleur méditerranéenne, un riche patrimoine culturel et naturel, une fiscalité attractive : le Portugal séduit chaque année davantage de Français qui partent s'y installer. Par exemple, une personne qui obtient la nationalité américaine devra tout au long de sa vie faire une déclaration d'impôts au gouvernement américain, même si elle revient dans son pays d'origine. Celle-ci s'acquiert : > En savoir plus : Se marier à l'étranger, mode d'emploi. Pour les expatriés, cela est donc synonyme de la fin de leurs éventuelles demandes de visas et de permis de travail, comme des autres soucis aux frontières liés au statut de résident temporaire.